Dernière mise à jour : 19 mars 2026
NovoSpin est un service édité par PCM Agency, SAS immatriculée en France — support@novospin.app
Le service NovoSpin (ci-après « le Service ») est édité par :
NovoSpin est un logiciel d'analyse statistique dédié à la roulette de casino, distribué en mode SaaS (Software as a Service). Le Service fournit des outils d'analyse incluant notamment :
Important : NovoSpin n'est PAS un casino en ligne. NovoSpin ne gère aucun argent de jeu, n'accepte aucune mise et ne permet pas de jouer à la roulette. Le Service est exclusivement un outil d'analyse statistique et d'aide à la décision.
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte, l'utilisateur certifie avoir atteint l'âge légal requis dans son pays de résidence. NovoSpin se réserve le droit de demander une vérification d'âge et de suspendre tout compte ne respectant pas cette condition.
L'accès aux fonctionnalités complètes du Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les plans disponibles sont détaillés à l'article 5.
NovoSpin propose les plans d'abonnement suivants :
| Plan | Tarif | Fonctionnalités | Statut |
|---|---|---|---|
| Pro | 500 €/an | Accès complet aux outils d'analyse, modèles prédictifs, gestion de capital, backtesting | Disponible |
| Premium | 1 200 €/an | Toutes les fonctionnalités Pro + fonctionnalités avancées exclusives | Bientôt disponible |
NovoSpin accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible du Service, pour la durée de son abonnement.
Chaque licence est valable pour un (1) seul appareil à la fois. L'utilisation simultanée du Service sur plusieurs appareils avec un seul compte n'est pas autorisée.
Le compte utilisateur et les identifiants de connexion sont strictement personnels. Le partage, la revente ou la mise à disposition d'un compte à un tiers est formellement interdit. Tout manquement entraînera la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement.
L'ensemble des éléments constitutifs du Service — incluant sans limitation le code source, les algorithmes, les modèles d'intelligence artificielle, l'interface utilisateur, le design, les textes, logos, marques et tout autre contenu — est la propriété exclusive de NovoSpin ou de ses concédants de licence.
Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Il est strictement interdit de :
NovoSpin est un outil d'analyse statistique. Il ne garantit en aucun cas des gains.
La roulette est et demeure un jeu de hasard régi par des probabilités. Aucun logiciel, aucune méthode et aucun algorithme — quelle que soit sa sophistication — ne peut garantir des résultats positifs de manière systématique.
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
NovoSpin encourage vivement le jeu responsable et rappelle que le jeu doit rester un divertissement. Il est impératif de ne jamais miser plus que ce que l'on peut se permettre de perdre.
Le Service est fourni « en l'état » (« as is »). Dans les limites autorisées par la loi française, NovoSpin ne saurait être tenue responsable :
La responsabilité totale de NovoSpin au titre des présentes CGU est limitée, toutes causes confondues, au montant de l'abonnement effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
L'utilisateur s'engage à :
NovoSpin propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de percevoir des commissions sur les inscriptions payantes générées via leur lien de parrainage.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. NovoSpin ne stocke jamais les informations de carte bancaire de l'utilisateur. Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole TLS/SSL.
En cas de litige relatif à un paiement, l'utilisateur est invité à contacter le service client à support@novospin.app avant d'engager toute procédure.
NovoSpin collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités du traitement et les droits de l'utilisateur, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou en contactant support@novospin.app. Le Service est sans engagement : l'annulation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans frais de résiliation.
NovoSpin se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de :
En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
L'utilisateur peut demander la suppression complète de son compte et de ses données personnelles. La suppression est effective sous 30 jours. Certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales (voir Politique de Confidentialité).
NovoSpin s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. NovoSpin ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.
NovoSpin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement conformément à l'article 14.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le code source du Service, dans son intégralité — incluant le code front-end, le code back-end, les scripts d'automatisation, les API, les bibliothèques propriétaires et tout composant logiciel développé par ou pour NovoSpin — est protégé par le droit d'auteur français et international (Convention de Berne, Directive 2009/24/CE). Tout accès, décompilation, rétro-ingénierie, désassemblage ou tentative d'extraction du code source est strictement interdit et passible de poursuites judiciaires.
Les modèles d'intelligence artificielle intégrés au Service — incluant sans limitation le module SNIPER, les algorithmes de détection de biais, les modèles de signature croupier, les réseaux de neurones et tout modèle de machine learning — constituent des secrets commerciaux et des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ces modèles, leurs paramètres, leurs poids et leurs données d'entraînement sont la propriété exclusive de NovoSpin. Il est interdit de :
Les bases de données constituées par NovoSpin — incluant les données statistiques agrégées, les historiques de spins anonymisés, les tables de référence et toute compilation de données — sont protégées par le droit sui generis des producteurs de bases de données (Directive 96/9/CE, articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite.
L'ensemble des éléments visuels du Service — incluant le logo NovoSpin, la charte graphique, l'identité visuelle, les icônes, les illustrations, les animations, la mise en page, l'agencement des écrans et tout élément de design — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
La marque « NovoSpin », le logo NovoSpin et tout signe distinctif associé sont la propriété de NovoSpin. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le programme d'affiliation est ouvert à tout utilisateur disposant d'un compte NovoSpin actif et en règle. L'inscription au programme est gratuite et accessible depuis l'espace membre de l'utilisateur.
Les pratiques suivantes sont strictement interdites dans le cadre du programme d'affiliation :
Toute violation de ces règles entraîne la suspension immédiate et définitive du compte affilié, la perte de l'intégralité des commissions non retirées et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
NovoSpin se réserve le droit de modifier les conditions du programme d'affiliation (taux de commission, seuil de retrait, etc.) avec un préavis de 30 jours par email. NovoSpin peut également suspendre ou supprimer le programme d'affiliation à tout moment, sous réserve du paiement des commissions déjà acquises et validées.
Le Service étant distribué en mode SaaS, les mises à jour sont déployées automatiquement côté serveur, sans action requise de la part de l'utilisateur. NovoSpin s'efforce de minimiser les interruptions liées aux mises à jour et de les planifier en dehors des heures de pointe.
NovoSpin se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, dans le cadre de l'amélioration continue du produit. En cas de suppression d'une fonctionnalité majeure incluse dans le plan d'abonnement de l'utilisateur, celui-ci sera informé par email au moins 30 jours à l'avance et pourra, s'il le souhaite, résilier son abonnement sans frais.
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées en version bêta ou expérimentale. Ces fonctionnalités sont fournies « en l'état », sans garantie de stabilité, de performance ou de disponibilité. NovoSpin ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou pertes de données liés à l'utilisation de fonctionnalités en version bêta.
Les opérations de maintenance programmée sont annoncées au minimum 48 heures à l'avance par email et/ou notification dans l'application. Les maintenances sont planifiées de préférence entre 02h00 et 06h00 (heure de Paris) afin de réduire l'impact sur les utilisateurs.
NovoSpin est compatible avec les navigateurs web suivants dans leur version la plus récente et les deux versions majeures précédentes :
L'utilisation du Service sur un navigateur non supporté peut entraîner des dysfonctionnements dont NovoSpin ne saurait être tenue responsable.
Le Service est accessible via le navigateur web mobile. Une application mobile dédiée peut être proposée ultérieurement. NovoSpin ne garantit pas une expérience optimale sur les appareils dont la taille d'écran est inférieure à 5 pouces.
NovoSpin met à disposition les canaux de support suivants :
Le support technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris), hors jours fériés français.
| Priorité | Description | Délai de première réponse |
|---|---|---|
| Critique | Service totalement inaccessible | 4 heures ouvrées |
| Haute | Fonctionnalité majeure indisponible (paiements, analyse en temps réel) | 8 heures ouvrées |
| Moyenne | Fonctionnalité secondaire défaillante, bug non bloquant | 24 heures ouvrées |
| Basse | Question générale, suggestion, demande d'information | 48 heures ouvrées |
NovoSpin vise un taux de disponibilité annuel de 99,5 %, hors périodes de maintenance programmée. Ce taux n'inclut pas les interruptions dues à des facteurs extérieurs (hébergeur, fournisseur d'accès internet, force majeure).
NovoSpin ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment :
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de NovoSpin est suspendue pour la durée de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 90 jours consécutifs, chaque partie pourra résilier les présentes CGU de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de lecture.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.
Les parties s'engagent, dans un tel cas, à négocier de bonne foi une disposition de remplacement qui se rapproche le plus possible de l'esprit et de l'objectif économique de la disposition annulée.
L'utilisateur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l'accord écrit préalable de NovoSpin.
NovoSpin se réserve le droit de céder librement les présentes CGU, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui en découlent, à toute entité lui succédant (fusion, acquisition, cession d'actifs, etc.), sous réserve d'en informer les utilisateurs par email dans un délai raisonnable. Cette cession n'affectera pas les droits de l'utilisateur au titre des présentes CGU.
Toute notification effectuée par NovoSpin dans le cadre des présentes CGU sera valablement adressée par :
L'utilisateur est responsable de la mise à jour de son adresse email. NovoSpin ne saurait être tenue responsable de la non-réception d'une notification due à une adresse email erronée ou obsolète.
Toute notification de l'utilisateur à NovoSpin devra être effectuée par email à l'adresse support@novospin.app ou via le formulaire de contact accessible sur le site.
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et NovoSpin relatif à l'utilisation du Service.
Les présentes CGU remplacent et annulent tout accord, engagement ou arrangement antérieur, qu'il soit écrit ou oral, relatif au même objet.
Le fait pour NovoSpin de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
NovoSpin est un outil d'analyse STATISTIQUE. Il ne constitue en aucun cas un outil de gains garantis.
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
Le Service est strictement interdit aux personnes en situation de vulnérabilité face au jeu.
Il est formellement interdit d'utiliser NovoSpin pour les catégories de personnes suivantes :
Si vous ou un proche rencontrez des difficultés liées au jeu, des organismes spécialisés peuvent vous aider :
En utilisant le Service, l'utilisateur certifie qu'il ne se trouve dans aucune des situations mentionnées ci-dessus. Toute déclaration fausse engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît et accepte les éléments suivants :
Les prédictions et analyses générées par l'intelligence artificielle de NovoSpin sont des suggestions statistiques et ne constituent en aucun cas des conseils de jeu.
L'utilisateur reconnaît et accepte que :
L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne NovoSpin, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à :
Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation du compte de l'utilisateur et à l'expiration des présentes CGU.
En cas de litige relatif aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, les parties conviennent de suivre la procédure suivante :
Avant toute action judiciaire, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en adressant une réclamation écrite à support@novospin.app. NovoSpin s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à l'adresse support@novospin.app.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La procédure de médiation doit être engagée dans un délai de 90 jours à compter de la réclamation écrite initiale. À défaut d'accord amiable dans ce délai, les parties sont libres de saisir les juridictions compétentes.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En souscrivant à un abonnement NovoSpin, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du Service commence immédiatement après la validation du paiement et renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours.
Conditions spécifiques :
La demande de remboursement devra être accompagnée des informations suivantes : nom d'utilisateur, adresse email du compte, date de souscription et motif de la demande.
Pour toute question relative aux présentes CGU :